UN JUGEMENTA LA SALOMON

Commentaires adrressés par Didier Jambaart le 2 avril 2011

 

Le jugement

Le fabricant du REQUIP, le laboratoire GSK, a donc été reconnu responsable pour défectuosité du produit

C'est une 1ère et donc peut devenir jurisprudence, on peut déjà dire que j'ai obtenu réparation.

 

LES CONSEQUENCES du JUGEMENT

Lors de la 1ère convocation à l'expertise diligentée par la CRCI en mai 2006, nous avions en compagnie du Dr Anne FROBERT (liste coeruleus) insisté sur notre volonté :

  • ·        de privilégier une démarche amiable
  • ·        de ne pas médiatiser l'affaire pour :

-         ne pas nuire au laboratoire, au neurologue

-         ne pas nuire aux médicaments utilisés dans le cadre de la Maladie de Parkinson

-         ne pas risquer de voir des médicaments qui apportent 80% de satisfaction se faire retirer du marché

Malheureusement GSK a refusé, d'où cette situation médiatique en pleine affaire MEDIATOR,

 

C'est ce que j'ai rapporté le soir du jugement le 31/03/2001 par téléphone à la directrice du service juridique de GSK France Mme Caroline SITBPN (caroline.b.sitbon@gsk.com), et à l'occasion elle m'a remercié pour mon appel.

 

GSK et le jugement

1/ GSK a 1 mois pour faire appel  à compter de la signification officielle ! (Début à compter de la signification du jugement par voie d’huissier ce qui nécessite d’abord que mes avocats  procèdent à la signification du jugement à avocat)

2/ délai de GSK pour régler les 30% : il n’y a pas de délai légaux pour GSK pour exécuter, tout retard dans le paiement lui fait payer les intérêts légaux sur ce qui est dû. Lorsque le jugement aura été signifié, mes avocats écrirons au confrère pour lui présenter la note de ce qui est dû.

Les 30% d’exécution provisoire s’appliquent à la totalité des sommes dues : indemnité principale + indemnité de procédure

 

GSK pour l'instant ne réagit pas, restant fidèles à leurs principes d'attendre le dernier moment, l'ultime seconde du délai imparti pour réagir.

C'st une technique éprouvée par de grands spécialistes  ayant l'expérience de très nombreux procès, plaintes, poursuites, mises en examen dans le monde entier.

Leurs avocats et services juridiques sont rompus à ce type de situation.

 

Si GSK fait Appel

Je suis préparé à l'appel, le dire dans les medias, le faire savoir,

Je n'ai plus rien à perdre, car j'ai déjà perdu beaucoup, voir tout.

 

Mais qu'est ce qu pourrait pousser GSK à ne pas faire appel ?

1ère raison :

Leur responsabilité et celle du REQUIP ont été confirmées à 3 repprises par les instances civiles et judiciaires françaises:

            Par le procureur de le république de Nantes en fin 2006 suite à une 1ère expertise demandée par le parquet de Nantes,

            Par la CRCI en février 2007 suite 3 expertises menées par des experts des grands hôpitaux de Paris

            Par le TGI de Nantes le 31/03/2011

 

Qu'est ce qui pourrait faire que le tribunal d'appel remette en  cause 3 jugements similaires.

 

2ème raison :

Cet appel provoquerait une nouvelle médiatisation potentiellement dangereuse pour leur image me permettant de solliciter à nouveau les médias.

 

Cette nouvelle médiatisation pourrait très certainement soulever de nouvelles déclarations de victimes, et donc voir les procès contre GSK s'amplifier (déjà près de 10 témoignages reçus)

 

3ème raison :

Le jugement est relativement clément à leur encontre :

-         la défectuosité du médicament n'est signifiée que sur la période allant de 2003 à 2006, ce qui limite la portée de la jurisprudence, l'ange d'attaque des autres cas sous REQUIP.

-         Le montant des indemnités à me verser est très faible vis-à-vis du demandé (même si je faire appel sur ce point en demandant une expertise comptable, le montant devrait rester entre 200 000 et 300 000€) et surtout vis-à-vis des indemnités versées outre atlantique.

-         Le montant des indemnités attribuées à la CPAM est relativement faible.

-         GSK n'est pas condamné à indemniser l'ONIAM des sommes déjà versées aux victimes indirectes (30 k€) normalement majorées de frais annexes (intérêts, coûts associés, etc.. voir déclaration X Bertrand sur l'affaire médiator/oniam/servier), ce qui scandaleux puisque cette somme est à charge du contribuable.

 

4ème raison :

Cela dépend du nombre d'affaires en cours (CRCI et judiciaires) ? Seul GSK le sait!

 

Les conséquences du jugement pour les professionnels de la santé

 

Très probablement délicates voir inquiétantes pour les neurologues dont certains patients ont développé des troubles du comportement sans que celui-ci n'agisse ou ne réagisse.

On ne peut se référencer uniquement à mon affaire car le contexte est spécifique car mes troubles du comportement sont apparus avant l'inscription des effets indésirables en cause dans la notice de présentation des médicaments, la défectuosité du produit était donc possible.

Certains de ces effets étant désormais inscrits dans la notice, c'est contre le neurologue qu'il faut se retourner... et donc leur responsabilité peut être mise en cause en cas de défaut d'information ou de carence dans la prise en charge des effets. Mais là aussi il faut un dossier béton.

 

Le droit impose au médecin une obligation d'information. A défaut, il sera responsable pour faute... Quand on voit les conséquences plus que désastreuses desdits troubles, il est indéniable que ceux-ci doivent être mentionnés aux patients lors des consultations.

  • ·        Il existe un consensus médical au niveau international sur les effets indésirables depuis 2000,
  • ·        ensuite les notices de présentation des médicaments des agonistes dopaminergiques et de la levodopa indiquent certains de ces troubles,
  • ·       

Donc l'information ne doit pas se faire au seul bon vouloir du neurologue... elle doit être le fruit d'un échange, d'une certaine psychologie avec le patient.

Or, on constate que beaucoup trop de neurologues nient ses effets malgré les textes... et décisions (exemple : le cas d'O.S sur Bordeaux, lequel neurologue continuait à prescrire d REQUIP à un patient souffrant de terribles troubles du comportement).

 

LES MEDIAS

Mis à part les médias "universels" aucuns médias  (ou sites) "médicaux" n'a commenté ce jugement, comme par exemple :

  • "prescrire",
  • "pharmacorama",
  • "france parkinson ?",
  • "afssaps",
  • "sciences et vie",

Et aucun industriel, aucun médecin n'a commenté

 

Par contre :

un certains nombre d'associations parkinsoniennes l'ont fait,

Seul le Pr Pollak (chef du service de neurologie de l’hôpital de Genève) l'a commenté

Selon le Dr Pierre Pollack, "Les cas se sont multipliés à partir des années 2000" SIPA

On connaissait ces effets depuis longtemps, mais ils restaient exceptionnels

 

Les autres Cas :

 

Le Zyban

http://fr.news.yahoo.com/82/20110404/thl-quatre-mdicaments-sous-surveillance-5fdc042.html

- Laboratoires GSK / Sevrage tabagique / Commercialisé depuis 2001

Mort subite, rupture d'anévrisme : plusieurs décès de patients soignés au Zyban ont été notifiés depuis 2001. Le 23 novembre 2006, la commission d'AMM s'est penchée sur le dossier. Cinq personnes avaient ce jour-là des liens avec GSK. Dont, Jean-Roger Claude, consultant «tous produits» pour GSK depuis 2001 et Jean-François Bergmann qui fournit un «conseil au développement» à GSK depuis 2005. D'après la revue Prescrire, le Zyban n'est «pas plus efficace qu'un simple substitut nicotinique» (patch).

Médicaments commercialisés par GSK en France sous haute surveillance en 2011

 

ALLI 60mg (GSK). Ce médicament est indiqué dans le traitement du surpoids. Il est sous surveillance car il peut entraîner des troubles de l’anxiété.

CERVARIX (GSK). C’st un vaccin contre le col de l’utérus en prévention des cancers du col. Effets secondaires possibles : céphalées, et douleurs musculaires, rougeur et gonflement.

REVOLADE (GlaxoSmithKline), indiqué pour certaines personnes ayant subi une ablation de la rate. Effets indésirables : maux de tête, nausées. Risques : atteintes du foie, thromboses veineuses, embolies pulmonaires, infarctus.

TYVERB (GSK), indiqué contre le cancer du sein. Effets indésirables : troubles digestifs et cutanés ; atteintes du foie ; toxicité pulmonaire.

VOLIBRIS (GSK). Ce médicament est utilisé dans le traitement de l’hypertension arterielle pulmonaire. Il a été notifié des oedèmes, des affections des voies respiratoires supérieures et des palpitations.

 

SIFROL et suicide par pendaison de la victime :

http://www.maxisciences.com/m%e9dicament/un-medicament-anti-parkinson-accuse-d-039-effets-secondaires-redoutables_art13428.html

ceci est bien le pb

 dixit "le laboratoire qui commercialise le produit précise que l'addiction au jeu et au sexe étaient inscrits à la liste des effets secondaires du Sifrol, spécifiée en 2005 et 2008 dans le Vidal,"dictionnaire du médicament"

Le récit des faits est incomplet  mais les faits majeurs sont ailleurs :

  • ·        quid du neuro ?
  • ·        quid des dosages ?
  • ·        quid des CR de consultations ?
  • ·        Pourquoi le traitement a t il été maintenu ?
  • ·        Quid des définitions et des libellés des effets indésirables car en (troubles de la libido" et "hypersexualité" il y a je pense une grande différence que feu "maître Capello" aurait saisie

Le SIFROL a un lourd historique aux state et auprès de la FDA, il faudrait que je recherche dans mes archives

 

 

Didier

 

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