INFO LE FIGARO - Un syndicat de praticiens porte plainte contre l'agence du médicament pour avoir failli à sa mission.

INFO LE FIGARO - Un syndicat de praticiens porte plainte contre l'agence du médicament pour avoir failli à sa mission.

 

Qui va finalement indemniser les personnes ayant pris du Mediator et souffrant de troubles cardiaques? Le débat fait rage. «Quand j'ai vu le barouf du week-end autour des médecins prescripteurs qui ne seraient pas les payeurs et la vigueur avec laquelle le ministre de la Santé tentait de les rassurer, j'ai compris que c'était nous qui allions porter le chapeau!» confie un médecin.

Son point de vue résume le sentiment qui habite en ce moment la profession. Si la grogne montait ces dernières semaines dans les rangs des praticiens, la polémique a véritablement éclaté avec la publication du texte créant le Fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator.

 

Dimanche soir, dans l'émission «C politique» sur France 5, Xavier Bertrand avait pourtant martelé: «Les médecins ne seront pas les payeurs. Je le dis très clairement.»

L'Afssaps a manqué à son devoir

 

C'est dans ce contexte que, selon nos informations, un syndicat de médecins doit déposer vendredi une requête préalable à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette dernière a deux mois pour répondre, mais l'avocat du syndicat confie au Figaro qu'il n'attendra pas et qu'il saisira le tribunal administratif de Paris pour manquement à l'obligation d'information. La loi est claire: le simple fait d'avoir exposé des patients à un risque engage la responsabilité des médecins.

Ces derniers rappellent que le travail d'une agence sanitaire consiste à gérer la pharmacovigilance. Or l'Afssaps ayant manqué à ce devoir, les médecins ont continué à prescrire du Mediator.

Le fonds d'indemnisation public qui entrera en vigueur après l'été sera géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). C'est lui qui déterminera les responsabilités pour savoir qui devra indemniser les victimes. L'État mettra «systématiquement» en cause le laboratoire Servier, qui a commercialisé en France le Mediator de 1976 à 2009, mais la loi n'empêche pas Servier et/ou les victimes de se retourner contre les prescripteurs. Une fois le ou les «payeur(s)» désigné(s), et au cas où celui-ci ne ferait pas d'offre à la victime, cette dernière pourra se tourner vers l'Oniam. Dans ce cas, l'Office sera amené à intervenir en substitution. L'Oniam devra alors payer avant que le juge tranche. Une pénalité de 30% sera demandée au payeur.

«L'article L. 1142-24-2 précise que le demandeur indique le ou les exploitant(s) dont il entend rechercher la responsabilité. Le demandeur et les exploitants indiquent les autres acteurs de santé visés à l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique à qui ils entendent rendre la procédure oppo­sable», note le texte présenté mercredi en Conseil des ministres. Qui sont ces «acteurs de santé»? Les médecins, les pharmaciens, mais pas les autorités sanitaires telles que l'Afssaps. C'est la loi Kouchner de 2002 qui les en exclut. Autrement dit, dans le cadre de ce fonds, ni Servier ni les victimes (ou leurs ayants droit) ne pourront mettre en cause l'Afssaps.

 

«Nous sommes persuadés que des patients se retourneront contre nous , observe Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le plus important syndicat de la profession. Nous ne nous laisserons pas bercer par des déclarations ministérielles. Le ministre dit que nous ne devrons pas payer. C'est faux!» Une inquiétude partagée par Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF): «Dire que nous ne payerons pas, ce sont juste des paroles en l'air! Si un patient met en cause un médecin, que ce soit en justice ou dans le cadre du fonds d'indemnisation, ce dernier sera condamnable et il pourra en être de sa poche.» Et de rappeler que le Vidal de 2009 ne faisait nullement mention de problèmes cardiaques dans la liste des effets secondaires du Mediator.

«Un système mafieux»

 

«Pourquoi l'Afssaps sortirait-elle indemne de cette histoire?» interroge Claude Leicher, président du syndicat des médecins généralistes (MG France), qui dénonce «un système mafieux». Pour lui, les médecins ont été trompés plusieurs fois, pour commencer sur la nature du produit («on nous a dit qu'il s'agissait d'un antidiabé­tique alors que c'était un anorexigène», estime-t-il). Le système de surveillance des effets secondaires n'a pas fonctionné en dépit de signaux. Par ailleurs, les médecins qui ont écrit à Servier pour poser des questions au laboratoire concernant le Mediator recevaient des réponses les assurant de la bonne sécurité du médicament. Enfin, «dans quelle mesure peut-on être certain du produit que nous prescrivons, interroge encore Claude Leicher, puisque nous avons compris que les discours des experts n'étaient pas sérieux».

 

D'un point de vue légal, les médecins ne sont pas uniquement inquiets pour les prescriptions en dehors des indications, autrement dit quand le Mediator a été prescrit non pas comme antidiabétique mais comme médicament pouvant faire perdre du poids.

Ils ont en mémoire la jurisprudence du 14 octobre 2010 à propos de la catalgine (une aspirine). Dans une affaire de prescription d'un médecin à un enfant fiévreux, des parents achètent de la catalgine à la pharmacie mais l'apothicaire se trompe de dosage et l'enfant sombre dans le coma.

Or les juges ont estimé que le médecin était en tort. Il ne pouvait pas ignorer que la catalgine n'est plus une référence depuis plusieurs années en matière de fièvre. Pis, les juges ont estimé qu'il aurait dû prescrire du paracétamol. Le médecin a été condamné, ainsi que le pharmacien, à indemniser les parents.

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